Mise en conformité
Audit énergétique loi DDADUE
Vous êtes concernés par la loi DDADUE ? Sobre Energie vous accompagne dans l'étude et la mise en conformité de votre parc immobilier grâce aux audits énergétiques loi DDADUE.
Késako ?
La loi DDADUE, qu'est-ce que c'est ?
La loi DDADUE (Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne) norme NF EN 16247 contraint les grandes entreprises à mettre en place une stratégie d’efficacité énergétique de leurs bâtiments.
Ainsi, elle impose la réalisation d’un audit énergétique à renouveler tous les 4 ans afin de repérer les gisements énergétiques de leurs activités.
qui est concerné ?
À qui s'applique la loi DDADUE ?
L’audit s’applique aux entreprises qui ne sont pas des PME au sens de la définition européenne, et plus largement aux entités publiques. Les entreprises concernées sont donc les entités légales qui dépassent sur deux exercices comptables consécutifs l’un des deux seuils suivants :
- 250 personnes (UTA) ou
- Un chiffre d’affaires dépassant 50 M€ et un bilan dépassant 43 M€
Échéance & pénalités
5 décembre 2027
Les audits énergétique effectués dans le cadre de la loi DDADUE sont à répéter tous les 4 ans maximum à partir de la première échéance en 2013 ou du dernier audit.
Jusqu'à 4% du chiffre d'affaires
En cas d'absence d'audit lors d'un contrôle, l'entreprise risque une amende de 2% de son chiffre d'affaires, porté à 4% en cas de récidive.
Comment y répondre ?
Réaliser un audit énergétique DDADUE
- L’audit doit porter sur 80% de la facture énergétique* sur les 3 volets suivants : bâtiments, procédés industriels, transports.
- Le rapport d’audit doit être déposé sur la plateforme de l’ADEME.
- Les bâtiments engagés dans une démarche ISO 50 001 sont exemptés.
- L’audit doit être certifié par des auditeurs externes ou internes qualifiés OPQIBI, LNE, AFNOR ou I. CERT.
*toutes dépenses liées à l’énergie: chauffage, électricité, mais aussi le carburant pour la flotte automobile.
Quelle est l'utilité d'un audit DDADUE ?
Diminuer les charges d’exploitation de vos sites
Augmenter le confort de vos collaborateurs et de vos clients
Détecter les bâtiments les plus énergivores
Développer une politique environnementale durable
Valoriser votre patrimoine
Nous vous accompagnons
Sobre Energie, votre partenaire conformité
Sobre Energie réalise vos audits DDADUE et vous accompagne dans votre démarche : nous vous proposons des audits digitalisés sur notre plateforme de management énergétique DATAMARC NEO.
Objectif: vous conformer à la réglementation et prioriser vos actions de performance énergétique, en fonction de scénarios en euros, kWh et CO2.
Près de 300 audits
Sobre Energie réalise chaque année près de 300 audits énergétiques pour plus de 150 clients
Qualifiés et certifiés
Fort d’une équipe d’Energy Managers, certifiés AFNOR & OPQIBI, nous assurons à votre entreprise d’être au rendez-vous règlementaire DDADUE tous les 4 ans.
Spécialistes du DDADUE
En 2023, nous avons réalisé pour nos clients 60 audits DDADUE (bâtiment + transport), sur tous types de bâtiments.
