Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Sobre Energie a pour ambition d’être une entreprise citoyenne exemplaire afin de participer à la construction d’un monde plus beau.

 

Nous attachons une grande importance aux principes d’honnêteté et de transparence et nous avons à cœur d’établir avec une relation solide et pérenne avec nos clients, prospects et tous nos visiteurs, reposant sur la confiance et l’intérêt mutuel. Une partie de cet attachement implique la protection et le respect de la vie privée.

 

Le respect de la vie privée est une question essentielle pour nous. C’est la raison pour laquelle nous avons consigné « Nos engagements en matière de protection des données à caractère personnel » ainsi que l’intégralité de notre Politique de protection des données à caractère personnel. 

NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES Å CARACTÈRE PERSONNEL

1. Nous sommes respectueux de la vie privée.
2. Nous veillons à ce que les questions de protection des données à caractère personnel et de sécurité soient au cœur de tout ce que nous entreprenons.
3. Nous adressons des communications commerciales uniquement sur demande. Vous pouvez changer d’avis à tout moment.
4. Nous nous interdisons de communiquer ou de vendre les données.
5. Nous sommes soucieux de sécuriser et de protéger les données à caractère personnel. Cela suppose que nous ne collaborons qu’avec des partenaires de confiance.
6. Nous sommes attachés à faire preuve d’ouverture et de transparence sur la manière dont nous utilisons vos données.
7. Nous nous interdisons d’utiliser vos données à caractère personnel selon des modalités que nous n’aurions pas portées à votre connaissance.
8. Nous sommes respectueux de vos droits et nous nous efforçons constamment de satisfaire à vos demandes dans la mesure du possible, en respectant nos propres responsabilités juridiques et opérationnelles.

Afin d’exposer plus avant nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée, nous présentons ci-dessous les différents types de données à caractère personnel que nous pouvons obtenir directement de votre part ou suite à votre interaction avec nous, la manière dont nous pouvons les utiliser, les personnes avec qui nous pouvons les partager, la manière dont nous les protégeons et assurons leur sécurité, ainsi que les droits dont vous bénéficiez concernant vos données à caractère personnel. Vous pouvez bien sûr ne pas être concerné par toutes ces situations. La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour but de vous donner un aperçu de l’ensemble des situations dans lesquelles nous pourrions être amenés à interagir ensemble.

Lorsque vous nous communiquez des données à caractère personnel ou lorsque nous collectons des données à caractère personnel vous concernant, nous nous engageons à les utiliser conformément à cette Politique. Veuillez lire attentivement ces informations.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant vos données à caractère personnel, veuillez contacter : 

QUE TROUVEREZ-VOUS DANS CETTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
1. Qui sommes-nous ?
2. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
3. Quelles données à caractère personnel collectons-nous auprès de vous et comment les utilisons-nous ?
Comment collectons-nous ou recevons-nous vos données à caractère personnel ?
Qui peut accéder à vos données à caractère personnel ?
Où stockons-nous vos données à caractère personnel ?
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
La sécurité de mes données à caractère personnel est-elle assurée ?
Liens vers des sites tiers et connexion à des réseaux sociaux
Réseaux sociaux et contenu généré par des utilisateurs
4. Vos droits et vos choix
5. Contact

1. QUI SOMMES-NOUS ? 

Sobre Energie est responsable des données à caractère personnel que vous nous communiquez. Les termes « Sobre Energie », « nous » ou « nos » que nous utilisons aux présentes désignent la société SOBRE S.A. Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, Sobre Energie est le « responsable du traitement ».

Sobre Energie
24 Rue du gouverneur général éboue 92130 Issy Les Moulineaux

Directeur de la publication : Arnaud Versaveaud

2. QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL ?
   
   Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique). Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses de messagerie, noms d’utilisateur, des contenus générés par des utilisateurs, le sexe, la tranche d’âge, le lieu d’origine, le profil d’utilisateur (par. ex. journaliste, consommateur etc.). Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur ou l’adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.
   
   
   
3. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS AUPRÈS DE VOUS ET COMMENT LES UTILISONS-NOUS ?
   
   Comment collectons-nous ou recevons-nous vos données à caractère personnel ?
   
   Nous collectons des données à caractère personnel vous concernant via le présent site. Dans certains cas, vous nous communiquez des données à caractère personnel directement (par ex. lorsque vous nous contactez pour nous poser une question). Dans d’autres cas, nous procédons à la collecte de ces données (par ex., en utilisant des cookies afin de comprendre comment vous utilisez notre site).

Lorsque nous collectons des données, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’un astérisque. Certaines des données que nous vous demandons nous sont indispensables pour les raisons suivantes :
– La fourniture du service que vous nous avez demandé (par ex., afin de vous envoyer une newsletter ou répondre à votre question) ;
– Améliorer le fonctionnement de notre site (par ex. via des enquêtes de satisfaction)

Le fait de ne pas renseigner les champs signalés par un astérisque pourra impacter notre capacité à vous offrir le service demandé ou gérer vos demandes.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous des informations plus détaillées apportant des explications sur les éléments suivants :

1. Dans quelles situations vos données à caractère personnel peuvent-elles être fournies ou collectées ?
Cette colonne répertorie les activités auxquelles vous vous livrez, ou les situations dans lesquelles vous vous trouvez, lorsque nous utilisons ou collectons vos données à caractère personnel. Par exemple, si vous êtes en train d’introduire une demande ou répondre à une enquête de satisfaction.
2. Quelles données à caractère personnel pouvons-nous obtenir directement de votre part ou suite à votre interaction avec nous ?

Cette colonne indique quels types de données vous concernant nous sommes susceptibles de collecter selon la situation.
3. Comment et pourquoi pouvons-nous les utiliser ?

Cette colonne explique ce que nous pouvons faire avec vos données, et pour quelles finalités nous les collectons.
4. Sur quelle base juridique repose notre utilisation de vos données à caractère personnel ?

Cette colonne explique la raison pour laquelle nous sommes susceptibles d’utiliser vos données.

Selon la finalité pour laquelle les données sont utilisées, la base juridique sur laquelle repose le traitement de vos données peut être :
– Votre consentement ;
– Notre intérêt légitime qui peut consister en :

• L’amélioration du fonctionnement de notre site afin qu’il corresponde mieux aux attentes et besoin des utilisateurs.
• L’établissement et le maintien d’une relation pérenne avec des fournisseurs, investisseurs, représentants des médias et toute autre personne intéressée par nos activités
• La sécurisation de nos outils, afin d’assurer la protection et la sécurité des outils que vous utilisez (nos sites Internet/applications/appareils) et de veiller à ce qu’ils fonctionnent correctement et soient améliorés en permanence.
• Aperçu des informations relatives à vos interactions avec nous et leurs conséquences sur vos données à caractère personnel (doc INTERACTION)
  
  

 

PROFILAGE

Lorsque nous envoyons ou affichons des communications ou du contenu personnalisés, nous pouvons utiliser certaines techniques qualifiées de « profilage » (défini comme toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant les préférences personnelles, les intérêts, la situation financière, le comportement, la localisation, la santé, la fiabilité, ou les déplacements de cette personne physique). Cela signifie que nous pouvons collecter des données à caractère personnel vous concernant dans les différents scénarios mentionnés dans le tableau ci-dessus. Nous centralisons ces données puis les analysons pour évaluer et prédire vos préférences personnelles et/ou intérêts.

Sur la base de cette analyse, nous envoyons ou affichons des communications et/ou du contenu adapté à vos intérêts/besoins.

Vous avez le droit dans certaines circonstances de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de « profilage ». Reportez-vous à la partie « Vos droits et vos choix » ci-dessous.

 

QUI PEUT ACCÉDER A VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont les employés habilités au sein des services compétents de Sobre Energie et ses affiliés.

Vos données à caractère personnel peuvent également faire l’objet d’un traitement en notre nom par des prestataires de services de confiance.

Nous faisons appel à des tiers de confiance pour réaliser un ensemble d’opérations en notre nom. Nous ne leur fournissons que les informations dont ils ont besoin pour réaliser le service et leur demandons de ne pas utiliser vos données à caractère personnel pour d’autres finalités. Nous mettons toujours tout en œuvre pour s’assurer que tous ces tiers avec lesquels nous travaillons préservent la confidentialité et la sécurité de vos données. Nous pouvons, par exemple, demander de fournir des services qui nécessitent le traitement de vos données à caractère personnel à :

Des tiers qui nous assistent et nous aident à fournir des services informatiques, tels que des fournisseurs de plateformes, des services d’hébergement, des services de maintenance et de support technique pour nos bases de données ainsi que pour nos logiciels et applications qui peuvent contenir des données vous concernant (ces services peuvent parfois nécessiter l’accès à vos données afin d’accomplir les tâches demandées) ;
Des prestataires qui prennent en charge la réalisation de nos enquêtes de satisfaction et les statistiques associées à l’usage du site Internet.
Nous pouvons également communiquer vos données à caractère personnel à des tiers :

Si nous procédons à la cession d’une activité ou d’actifs, auquel cas nous pourrons communiquer vos données à caractère personnel à l’acquéreur potentiel de cette activité ou de ces actifs. Si Sobre Energie ou toute partie de ses actifs fait l’objet d’une acquisition par un tiers, les données à caractère personnel détenues concernant ses clients et liées à ces actifs sont l’un des actifs transférés. Le cas échéant, dans ce dernier cas, l’acquéreur qui agira comme le nouveau responsable du traitement traite vos données et sa politique de protection des données à caractère personnel régit le traitement de vos données à caractère personnel.
Si nous sommes contraints de divulguer ou partager vos données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale, ou pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation/de vente ou toutes autres conditions que vous avez acceptées ; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Sobre Energie, de ses clients ou de ses employés.
Si nous avons votre consentement.
Ou si la loi nous y autorise.
Nous n’offrons pas ni ne vendons vos données à caractère personnel.

 

OU STOCKONS-NOUS VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les données que nous collectons auprès de vous sont stockées en France par Sobre Energie ou ses prestataires de service de confiance.

Cependant, elles peuvent à tout moment être transférées, accessibles depuis et stockées dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (l’ « EEE »). Elles peuvent également être traitées par un membre du personnel opérant en dehors de l’EEE qui travaille pour nous ou pour l’un de nos prestataires de service.

Sobre Energie procède au transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EEE uniquement de manière sécurisée et dans le respect de la législation en vigueur. Certains pays étant susceptibles de ne disposer d’aucune loi régissant l’utilisation et le transfert des données à caractère personnel, nous nous engageons à prendre toutes les mesures requises afin de nous assurer que les tiers concernés se conforment aux conditions prévues dans la présente Politique. Ces mesures peuvent inclure un contrôle des normes appliquées par ces tiers en matière de protection des données à caractère personnel et de sécurité et/ou la signature de contrats appropriés (sur la base du modèle adopté par la Commission de l’Union européenne). Pour toute information complémentaire, veuillez nous contacter conformément aux instructions figurant dans la section « Contact » ci-dessous.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. Pour établir la durée de conservation de vos données, nous appliquons les critères suivants :

Si des cookies sont placés sur votre ordinateur, nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour atteindre leur finalité (par ex., pendant la durée d’une session pour les cookies d’identification de session) et pour toute période définie conformément aux réglementations et instructions au niveau local;

Si vous nous contactez dans le cadre d’une demande de renseignement, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Nous sommes susceptibles de conserver certaines données à caractère personnel afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires, et afin de nous permettre d’exercer nos droits (par ex., déposer un recours devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques.

Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données à caractère personnel, nous les effaçons de nos systèmes et de nos fichiers ou procédons à leur anonymisation afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier.

LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL EST-ELLE ASSURÉE ?

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel, et prenons toutes les précautions raisonnables à cette fin. Nous exigeons des tiers de confiance qui gèrent vos données à caractère personnel pour notre compte qu’ils fassent de même, et ce par voie contractuelle.

Nous faisons constamment tout notre possible afin de protéger vos données à caractère personnel. Dès la réception de vos données, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes afin de nous efforcer d’empêcher tout accès non autorisé. La transmission de données via Internet n’étant pas totalement sûre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données qui sont transmises à notre site. Aussi, toute transmission s’effectue à vos propres risques.

LIENS VERS DES SITES TIERS ET CONNEXION A DES MÉDIAS SOCIAUX 

Nos sites Internet et nos applications peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites Internet appartenant à nos réseaux, annonceurs et affiliés partenaires. Si vous suivez un lien vers l’un quelconque de ces sites Internet, veuillez noter que ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données à caractère personnel et que nous ne sommes pas responsables concernant ces politiques. Nous vous invitons à prendre connaissance des termes de ces politiques avant d’envoyer toute donnée à caractère personnel à ces sites Internet.

Nous pouvons également vous offrir la possibilité de vous connecter grâce à vos réseaux sociaux. Si vous décidez de procéder de la sorte, nous attirons votre attention sur le fait que vous nous communiquez les informations de votre profil en fonction du paramétrage des réseaux sociaux que vous utilisez. Nous vous invitons à vous rendre sur le média social concerné et à consulter sa politique de protection des données à caractère personnel afin de comprendre de quelle façon vos données sont partagées et utilisées dans ce cadre.

RÉSEAUX SOCIAUX ET CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS 

Certains de nos sites Internet permettent aux utilisateurs de mettre en ligne leur propre contenu. Nous vous rappelons que tout contenu transmis à l’un des réseaux sociaux que nous utilisons peut-être accessible au public. Ainsi, nous vous invitons à faire preuve de prudence en ce qui concerne la communication de certaines données à caractère personnel telles que des données financières ou une adresse. Nous déclinons toute responsabilité concernant toutes mesures prises par des tiers dans l’hypothèse où vous posteriez des données à caractère personnel sur l’un de nos réseaux sociaux, et nous vous recommandons de ne pas communiquer ces informations.

4. VOS DROITS ET VOS CHOIX
   
   Sobre Energie respecte votre droit à la vie privée : il est important que vous ayez la maitrise de vos données à caractère personnel.
   Afin de répondre à votre demande, nous pouvons exiger un justificatif d’identité.
   
   5. CONTACT
   
   Si vous avez des questions ou des remarques sur la manière dont nous procédons et utilisons vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse électronique suivante ou nous écrire à l’adresse suivante :
   
   Sobre Energie

24 Rue du gouverneur général éboue
92130 Issy Les Moulineaux