1. Collecter des données énergétiques fiables et complètes
Une collecte imprécise des données énergétiques entraîne des erreurs de déclaration. L’étude de l’IFPEB* sur 7 bâtiments assujettis au Décret Tertiaire (bureaux, commerce, logistique) a révélé un écart moyen de -30 % entre les données déclarées sur OPERAT et la consommation réelle des bâtiments.
Une collecte rigoureuse des données est donc indispensable.
Pour cela, utilisez des systèmes de monitoring performants pour garantir des relevés fiables et précis de l’ensemble de vos consommations :
- Données de compteurs multi-fluides avec périodicités de relevés variées (jusqu’à 6 mois)
- Données de sous-comptage pour affiner vos consommations par usages ou pouvoir décompter celles liées aux infrastructures de recharges de véhicules électriques
- Données de facturation de vos fournisseurs d’énergie
- Capteurs Iot de température, luminosité ou humidité
Bonnes pratiques :
- Centraliser la remontée des données énergétiques sur une plateforme de management énergétique
- Utiliser des capteurs IoT
- Assurer la cohérence des données entre les différentes entités fonctionnelles (EFA) et le bâtiment physique.
- Comparer les consommations avec des références sectorielles comme le baromètre de la performance énergétique de l’Observatoire de l’Immobilier Durable.
(Source : Étude ADEME 2023 sur l'efficacité énergétique)
2.Adopter une approche immobilière pour structurer sa déclaration en multi-occupation
L’étude recommande une déclaration consolidée à l’échelle du bâtiment plutôt qu’à celle des Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA) individuelles, notamment en multi-occupation. Car, selon ce retour d’expérience, plus de 50% des sites en multi-occupation présentaient des déclarations non fiabilisées ! Il s’agit d’écart de données sur l’énergie ou sur les surfaces déclarées. « La très grande majorité des cas proviennent d’un locataire n’ayant pas ou mal renseigné les consommations énergétiques (tantième commun, consommations réparties…)"
Pour cela, il est recommandé de :
- Harmoniser les données de consommation avec un suivi global du bâtiment.
- Impliquer les gestionnaires de patrimoine et les energy managers pour garantir la fiabilité des informations, en interne ou via un bureau d’études spécialisé
- Responsabiliser les locataires pour éviter les déclarations partielles.
3.Assurer un suivi régulier et une mise à jour des déclarations
Le processus de déclaration ne doit pas être perçu comme une tâche ponctuelle mais comme un suivi continu. Car la publication cette année des premières notes Eco Energie Tertiaire impacte la valeur verte des bâtiments concernés.
Bonnes pratiques :
- Mettre en place un calendrier de suivi des déclarations.
- Organiser des réunions annuelles avec les parties prenantes pour consolider les données.
- Comparer les consommations annuelles pour détecter d’éventuelles anomalies.
Pour lutter contre l’essoufflement des assujettis, le groupe de travail de l’IFPEB préconise de clarifier les rôles sur les décrets d’application : en l’absence de dispositions contractuelles régissant les relations sur le bail (ex : bail vert), celui qui déclare sur OPERAT serait celui qui paie la facture énergétique. Donc plutôt le preneur à bail.
4.Intégrer la consommation des parties communes et éviter les omissions
- Il est impératif d’intégrer ces consommations pour obtenir une déclaration fidèle à la réalité.
- Il est nécessaire de mandater clairement qui fait quoi entre bailleurs et locataires pour éviter les oublis.
- OPERAT pourrait être amélioré pour simplifier cette répartition et limiter les déclarations erronées.
5.Optimiser sa stratégie réglementaire
Au-delà du Décret Tertiaire, votre organisation est peut-être aussi assujetti à d’autres réglementations concernant les bâtiments tertiaires (Décret BACS, loi APER, loi LOM…).
Pour anticiper ces échéances et optimiser votre démarche de conformité, il est nécessaire de le prendre en compte. Par exemple, installer une régulation automatique de vos équipements CVC de type GTB (Gestion Technique du Bâtiment), vous permet de vous conformer au Décret BACS entré en vigueur au 1er janvier 2025. A la clé, jusqu’à 30% d’économies d’énergie.
Surtout, cette obligation de moyens est au service de l’obligation de résultats du Décret Tertiaire, qui prévoit un objectif de réduction des consommations à -40% d’ici 2030, en valeur relative.
Sobre Energie peut vous accompagner sur une solution de GTB non-filaire : plus simple à mettre en œuvre et plus économique.