Entreprises et collectivités, vous avez déjà entendu parler du Décret BACS mais vous ne savez pas exactement si vous êtes concernées ? Votre parc immobilier entre-t-il dans le périmètre du Décret ? Et si c’est le cas comment se mettre en conformité ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le Décret BACS et la GTB.
Qu’est-ce que le Décret BACS ?
Quelles sont les obligations dans le cadre du Décret BACS ?
Concrètement, le Décret BACS impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires neufs ou existants de s’équiper d’un système d’automatisation et de contrôle pour piloter leurs équipements énergivores :
- Chauffage, climatisation, ventilation,
- Production d’eau chaude sanitaire,
- Éclairage intégré,
- Production d’électricité sur site,
- Et tout équipement combinant ces systèmes.
Cette obligation s’applique uniquement lorsque la puissance nominale cumulée des équipements dans un bâtiment est supérieure à 290 kW (pour l’échéance de 2025) ou supérieure à 70 kW (pour l’échéance de 2027). Lorsque la puissance nominale cumulée des équipements d’un bâtiment ne dépasse pas 70 kW, il est exempté.
Quelles sont les échéances du Décret BACS ?
Le calendrier d’application du Décret BACS est le suivant :
- 8 avril 2024 pour les bâtiments neufs dont les équipements ont une puissance nominale cumulée supérieure à 70 kW.
- 1er janvier 2025 pour les bâtiments existants dont les équipements ont une puissance nominale cumulée supérieure à 290 kW.
- 1er janvier 2027 pour les bâtiments existants dont les équipements ont une puissance nominale cumulée supérieure à 70 kW.
Il s’agit à chaque fois de la date butoir pour l’installation d’une nouvelle GTB (Gestion Technique du Bâtiment), ou la mise à niveau d’une GTB existante aux normes fixées par le Décret.
Qui est concerné par le Décret BACS ?
Le Décret BACS concerne les propriétaires de bâtiments à usage tertiaire :
- Immeubles de bureaux,
- Commerces et centres commerciaux
- Hôtels et restaurants,
- Entrepôt, locaux logistiques,
- Établissements de santé
- Etc
Pour les collectivités aussi le Décret s’applique :
- Hôpitaux,
- Écoles,
- Mairies,
- Infrastructures sportives,
- Etc
Qui est exempté du Décret BACS ?
Lorsqu’il est techniquement ou économiquement impossible d’avoir recours à un système de GTB, le bâtiment est exempté. Le propriétaire doit prouver que l’installation n’est pas réalisable avec un ROI inférieur à 10 ans.
Qu’est-ce qu’une GTB ?
Les professionnels du secteur parlent de GTB (Gestion Technique du Bâtiment) pour désigner un système d’automatisation et de contrôles (BACS). Ce système sert à superviser, optimiser et contrôler les installations techniques d’un bâtiment à usage tertiaire :
- Les systèmes de Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC),
- Les installations de plomberie,
- La distribution et production d’électricité,
- L’éclairage,
- La sécurité, la vidéosurveillance, le contrôle d’accès,
- Les dispositifs anti-incendie : alarmes, extinction…
Quelle est la différence entre GTB et GTC ?
Le Décret fait bien la différence entre Gestion Technique du Bâtiment (GTB) et la Gestion Technique Centralisée (GTC). Ces deux termes sont parfois utilisés de manière interchangeable, mais ils ont des significations légèrement différentes.
La GTB donne une vision globale de l’ensemble des installations techniques d’un bâtiment : l’électricité, le chauffage, la climatisation et la ventilation par exemple. La GTC, ou domotique, donne le contrôle sur les paramètres techniques d’un lot, l’électricité ou le chauffage par exemple, comme une télécommande.
La GTB et la GTC peuvent donc être complémentaires, c’est notamment le cas dans les complexes industriels pour le pilotage d’installations complexes.
Quelle est la différence entre GTB et GTC ?
La réglementation distingue les systèmes de GTB en fonction de leur performance énergétique. Il existe quatre classes de systèmes de GTB :
Classe A : GTB à performance énergétique élevée
Classe B : GTB avancée
Classe C : GTB standard
Classe D : GTB inefficace énergétiquement
Les classes A et B sont compatibles avec les objectifs du Décret BACS, la classe C peut être compatible même si elle n’est pas recommandée par le Ministère, et la classe D ne permet pas d’être en conformité avec les exigences du Décret.
Quels sont les avantages de la GTB pour les entreprises et les collectivités ?
En optimisant le pilotage et la gestion de l’énergie, la GTB offre plusieurs avantages :
Réduction des coûts opérationnels des bâtiments : jusqu’à 30% de gains sur le chauffage pour un immeuble de bureaux avec le passage à une GTB de dernière génération (classe A).
Amélioration du confort des occupants grâce une régulation précise de la température, de l’éclairage, et d’autres paramètres.
Revalorisation du parc immobilier grâce à la réduction des coûts et à l’amélioration du confort, mais aussi grâce une meilleure notation Eco Energie Tertiaire.
Comment se mettre en conformité avec le Décret BACS ?
Maintenant que nous avons abordé les aspects techniques du Décret BACS et de la GTB, passons à la question centrale : comment se mettre en conformité avec la réglementation ?
Dois-je faire auditer mes équipements ?
Cet audit n’est pas obligatoire mais il est fortement recommandé pour exploiter tout le potentiel de votre investissement.
Quelle GTB choisir ?
Le choix de la GTB est une décision importante dans le processus de conformité au Décret BACS.
Pour une nouvelle GTB, seuls les systèmes de classe A ou B répondent aux exigences du Décret. La mise à niveau d’une GTB de classe C ou D peut également avoir du sens.
Le choix dépendra de :
- la complexité de vos équipements,
- vos besoins spécifiques en fonction de votre activité,
- du ROI calculé sur la base des économies d’énergies estimées.
Le décret prévoit une inspection obligatoire dans les 2 ans suivant l’installation de la GTB.
Comment financer l’installation d’une GTB ?
Plusieurs aides et subventions peuvent vous aider à couvrir les coûts d’installation de votre GTB. Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont le dispositif le plus important. Ils permettent même dans certains cas spécifiques de financer jusqu’à 100% de l’investissement ! La prime CEE dépend toutefois de :
- la typologie du bâtiment,
- sa superficie,
- sa zone climatique,
- la durée de vie du système en question.
D’autres dispositifs existent, comme les aides de l’ADEME, l’Eco-PTZ, le CPE ou les subventions à l’échelle locale. Pour n’en manquer aucun, contactez notre partenaire La Banque Postale dans le cadre de son offre Subzen.
Bon à savoir : la prime CEE est « bonifiée » jusqu’au 30 juin 2024. Son montant est multiplié par 2 pour une nouvelle GTB et par 1,5 pour la mise à niveau d’une existante. Ne tardez pas !
