Le 8 mars 2018, la Commission Européenne lance le Plan d’action pour la Finance Durable, une initiative qui permet de réorienter les flux de capitaux et d’assurer une décarbonation complète de l’économie d’ici 2050. En effet, 1 000 milliards d’euros devront être mobilisés entre 2021 et 2027 pour réussir la transition bas-carbone des 27 pays membres.
Dans ce contexte, la taxonomie naît pour orienter les investisseurs vers des activités durables.
Qu’est-ce que la taxonomie européenne ?
La Taxonomie Européenne est un système de classification qui identifie les activités économiques contribuant de manière substantielle à certains objectifs environnementaux. Adoptée en juin 2020, cette approche novatrice vise à harmoniser les investissements en faveur du développement durable en fournissant un langage commun pour évaluer la durabilité des activités économiques.
Une activité est considérée « durable » si elle respecte ces 3 critères :
- Contribuer : contribuer significativement à au moins un objectif environnemental
- Ne pas nuire : ne pas nuire à un autre objectif environnemental (principe du Do No Significant Harm)
- Respecter : respecter les garanties minimales
Les six objectifs environnementaux
Pour qu’une activité soit classée « durable », elle doit contribuer substantiellement à au moins un des six objectifs environnementaux et ne pas porter préjudice à un autre objectif environnemental défini par les actes délégués de la taxonomie européenne :
Comment être aligné sur la taxonomie ?
Afin de s’assurer de l’alignement à la taxonomie, un processus à trois étapes a été établi :
Étape 1 : Eligibilité
La taxonomie ne couvre pas l’ensemble des activités économiques, ce qui rend la réalisation d’une analyse d’éligibilité obligatoire depuis 2022. Cette analyse d’éligibilité consiste à comparer les activités des organisations et les investissements, exprimés en pourcentage du chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement (CAPEX) et des dépenses d’exploitation (OPEX), avec les activités incluses dans la taxonomie.
Étape 2 : Alignement
Les activités économiques éligibles doivent contribuer substantiellement à au moins un des six objectifs environnementaux susmentionnés et cette contribution doit être réalisée sans porter atteinte aux autres objectifs.
En outre, l’activité doit respecter les droits sociaux et du travail pour être considérée comme verte.
Étape 3 : Reporting KPI
Cette étape consister à calculer et à publier la part durable de l’activité dans un reporting extra-financier.
Dans ce contexte, une nouvelle directive CSDR (Corporate Sustanaibiliy Directive Reporting) va entrer en vigueur progressivement dès le 1er janvier 2024. Elle remplace et approfondit la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) en intégrant les critères de la taxonomie européenne.
Focus sur le secteur du bâtiment
Pour le bâtiment l’acte définit comme “durable” :
- Une construction postérieure au 1er janvier 2021, présentant une demande en énergie primaire inférieure d’au moins 10% au seuil de la classe la plus performante (DPE A en France),
- Un bâtiment rénové pouvant présenter une performance énergétique (exprimée en énergie primaire) améliorée de 30%
- Un bâtiment en exploitation, construit avant 2021, en conformité avec le décret BACS, et pouvant présenter :
- Un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de classe A, exprimé en énergie primaire.
- Ou à défaut, faisant partie des 15 % du parc immobilier national ou régional les plus performants en matière de consommation d’énergie primaire.
Chaque année, l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID) publie son Baromètre de la Performance Energétique et Environnementales des bâtiments. Ce baromètre permet de suivre et accompagner la transition écologique de l’immobilier en intégrant des données réelles afin d’obtenir une vue sectorielle. De ce travail se dégagent les benchmarks Top15 et Top30 relatifs à l’enjeu d’atténuation de la taxonomie européenne, qui s’appuie sur une base de données historique de 25 300 bâtiments.
- Les centres commerciaux et les hôtels : augmentation des consommations énergétiques du Top15 (+ 5% et + 25%) attribuée à la reprise d’activité après la pandémie
- Les bâtiments de bureaux et les actifs de santé : réduction des consommations énergétiques du Top15 (-5% et -10%) qui constitue un signe positif en matière de sobriété énergétique
- Le résidentiel : indicateurs inchangés
La taxonomie européenne concerne environ 90 activités économiques. Dans le secteur de l’immobilier, il s’agit notamment de la construction, la rénovation, l’acquisition et la gestion immobilière et les mesures individuelles.
Pour rappel, un bâtiment moins énergivore permet de respecter le décret tertiaire et augmenter la valeur verte de votre actif. La taxonomie permet une meilleure valorisation de votre immobilier à la vente/location.
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