RE 2020 ET Décret tertiaire, les bâtiments neufs sont dorénavant soumis à une double règlementation.
La première concerne l’impact carbone du bâtiment sur son cycle de vie dès sa construction, la deuxième sa bonne exploitation pour optimiser ses consommations énergétiques.
Quid de la RE 2020 ?
La RE 2020 est la règlementation environnementale des bâtiments neufs. Elle remplace l’ancienne règlementation thermique RT 2012. Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, elle concerne tous les bâtiments neufs, logements (individuels et collectifs) et tertiaires. Pour le tertiaire, elle s’appliquera aux bureaux et bâtiments d’enseignement pour lesquels le permis de construire est déposé à partir du 1er juillet prochain.
- RT 2012=50 kWh/m2/an de consommation énergétique
- RE 2020= Bâtiment à énergie positive qui doit produire plus d’énergie qu’il n’en consomme. Soit une amélioration de 30% de besoin en énergie par rapport à la RT 2012, selon le ministère de la Transition écologique.
L’indicateur de suivi est la moyenne d’émissions de gaz à effet de serre des bâtiments neufs estimées sur l’ensemble de leur cycle de vie, par typologie de bâtiment.
=) Notre article sur les bâtiments de demain en 2050
RE 2020 et Décret tertiaire
C’est une idée reçue, mais fausse : les bâtiments neufs ne seraient pas soumis au Décret tertiaire. Au contraire, même les bâtiments tertiaires neufs sont assujettis. Ils devront donc transmettre chaque année leurs données de consommations dans OPERAT, la plateforme de l’Ademe et atteindre des objectifs de réduction de ces consommations d’ici 2030, 2040 et 2050.
=) Notre article sur les idées reçues autour du DT
- Leur consommation de référence (CRef) sera celle de leur 1e année pleine d’exploitation.
- Leur objectif de consommation sera fixé en valeur absolue (Cabs), selon le code NAF de la catégorie du bâtiment. Les objectifs 2030 en valeur absolue sont basés sur la RT 2012, donc un bâtiment neuf, soumis à la RE 2020 plus contraignante, devrait en théorie les atteindre sans problème.
Il est en effet mieux conçu, isolé, produit des énergies renouvelables dont l’autoconsommation diminue d’autant les consommations énergétiques du bâtiment.
Attention, car une bonne construction n’assure pas forcément une bonne exploitation. Un bâtiment neuf mal exploité, qui surconsommerait peut ne pas atteindre les objectifs du Décret tertiaire.
=) Notre article sur les fondamentaux du Décret tertiaire
Le ministère et l’Ademe recommandent donc d’adopter « une sobriété énergétique » dans ses consommations :
- Adopter un contrôle et une gestion active efficiente des équipements
- Adapter les locaux à un usage économe en énergie et en faisant adopter aux occupants un comportement vertueux
- Eviter de développer des modèles économiques qui vont à l’encontre de la réduction des consommations d’énergie.
=) Pour en savoir plus sur la gestion active des équipements et le management énergétique
Horizon 2040 et 2050
Garantir la sobriété énergétique de son bâtiment, par une bonne exploitation et la formation des occupants est primordiale. Car les exigences règlementaires vont devenir plus contraignantes à l’avenir.
La RE 2020 sera revue tous les 3 ans jusqu’à 2031. 3 jalons sont prévus en 2025, 2028 et 2031 qui constituent autant de marches de rehaussement des exigences.
De même, les objectifs de réduction des consommations du Décret tertiaire seront revus, d’abord en 2030, puis en 2040.
Le dispositif prévoit en effet que « les arrêtés définissant les valeurs absolues sont pris au début de chaque décennie en prenant notamment en considération :
- La consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie d’activités ;
- Les évolutions rencontrées au niveau de chacune des catégories d’activités concernées ;
- Les meilleures techniques disponibles (MTD) au début de chaque décennie.
D’ici 2030, les nouvelles valeurs absolues seront fixées pour l’objectif 2040. De même en 2040, les objectifs en valeurs absolues pour l’horizon 2050.
Ces nouvelles valeurs, actuellement fixées sur la RT 2012, devront tenir compte après 2030 des consommations des bâtiments nouveaux, donc basées sur la RE 2020 revue à la hausse.
Des objectifs énergétiques ambitieux, qui concerneront les bâtiments neufs construits après 2022, mais aussi les bâtiments déjà existants qui devront accentuer leur effort de réduction.