Dans le cadre du fonds ACTEE +, lancé par la FNCCR, vous pouvez financer l’utilisation d’un outil de suivi de vos consommations ou bien des audits énergétiques sur vos bâtiments. Des financements mobilisables par le nouveau fonds CHENE.
Cette aide s’inscrit dans le cadre du Décret Eco Energie Tertiaire de l’État, qui vise à réduire la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires en fixant des objectifs à atteindre d’ici à 2030, 2040 et 2050 pour tous les bâtiments concernés.
Envie d’en savoir plus pour votre collectivité ? Quelles sont les nouvelles conditions pour déposer une demande ?
Nos experts Sobre Energie décryptent le sujet pour vous.
Qui est éligible à ce financement ?
Ce dispositif vise à soutenir financièrement et opérationnellement les collectivités dans leurs initiatives d’économies d’énergie et dans leurs projets de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti.
Toutes les collectivités publiques peuvent déposer un dossier de financement pour leurs bâtiments tertiaires (mairie, écoles, équipement sportif…):
- Communes
- Départements
- Régions
- EPCI
- Syndicat d’énergie
Il n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé, de déposer le projet en mutualisant les structures demandeuses dans le cadre d’un groupement.
Quelles actions sont financées ?
Outil de suivi et de mesure des consommations énergétiques
Cela comprend par exemple l’acquisition d’un « outil logiciel de suivi des consommations », comme la plateforme Data-MARC de Sobre Energie. Mais aussi des capteurs d’ambiance connectés pour suivre la température de consigne, la luminosité et l’hygrométrie.
Etudes énergétiques
Sont éligibles au Fonds CHÊNE, les audits énergétiques (s’ils prennent en compte la Qualité de l’Air Intérieur (QAI) ainsi que le confort d’été).
Poste d’économes de flux
AMO et autres prestations intellectuelles
Etudes de maîtrise d’œuvre
Quels montants disponibles ?
Le taux de subvention atteint en moyenne 50% des dépenses et peut même monter jusqu’à 80% en cas de bonus.
Pour l’acquisition d’un outil de suivi et de mesure des consommations énergétiques, 50% du montant HT peut être pris en charge.
Ce taux monte jusqu’à 65% pour de l’AMO et d’autres prestations intellectuelles
Enfin, pour des études énergétiques ou de maîtrise d’œuvre, 50% du montant HT est finançable. Et même 80% avec un bonus pour les établissements scolaires, abondé par la Banque des Territoires dans le cadre du programme Edurenov.
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Le fonds CHENE est-il cumulable avec d’autres aides, hors programme ACTEE ? Oui, à condition que le total des aides ne dépasse pas 80% du coût total du projet.
Quel calendrier ?
Les dossiers de candidature au fonds CHENE doivent être déposés avant le 03/11/2023.
L’annonce des lauréats sera réalisée en janvier 2024.
Il sera possible de déposer un dossier nouveau à plusieurs reprises, jusqu’en 2026.
