Le Décret tertiaire, c’est maintenant: la date limite pour la première échéance est le 30 septembre 2022.
A cette date, si vous êtes assujettis, vous devrez remonter vos données de consommation sur la plateforme OPERAT de l’Ademe.
Vous souhaitez en savoir plus sur les attendus au 30 septembre?
Que signifie « ajustement climatique » ?
La plateforme OPERAT procède aux ajustements des données de consommation d’énergie finale déclarées, en fonction des variations climatiques de la zone dans laquelle votre bâtiment est situé.
Elle évalue ainsi la consommation d’énergie finale moyenne, corrigée de l’entité fonctionnelle assujettie (EFA).
La valeur prise en considération est celle:
- de la zone climatique
- et de la classe d’altitude
dans laquelle l’EFA se situe.
Comment cet ajustement climatique est calculé ?
Cet ajustement est réalisé automatiquement par la plateforme OPERAT, le calcul n’est donc pas à la charge des personnes assujetties.
L’ajustement en fonction des variations climatiques est effectué sur:
- les consommations d’énergie relative au chauffage
- les consommations d’énergie relative au refroidissement
Il est calculé selon les dispositions prévues à l’article 5 de l’arrêté du 10 avril 2020, en fonction des DJE (Degré Jour Eté) et DJH (Degré Jour Hiver). Et selon les bases de température déterminées pour chaque catégorie d’activité.
Il s’agit de la différence DJU (Degré Jour Unifié) moyen statistique sur la période 2001-2020 et ceux de l’année considérée pour la station météorologique de référence retenue. Les DJU annuels utilisés par la plateforme OPERAT seront fournis par Météo France.
Une liste de station météorologique Météo-France figure en Annexe III de l’arrêté Valeur Absolue. Il y a au minimum une station par département.
Selon la configuration des départements (littoraux ou avec variation importante au niveau de l’altitude) plusieurs stations météorologiques sont proposées.
Dans le détail, voici la formule utilisée par OPERAT pour le calcul :
𝐴𝐶𝑒𝑓𝑐h𝑎𝑢𝑓(𝑛)=0,03×𝑆𝑐h𝑎𝑢𝑓×𝐷𝐽𝐶h𝑎𝑢𝑓(𝑇𝑏𝑎𝑠𝑒,𝑛)×[𝐷𝐽𝐶h𝑎𝑢𝑓(𝑇𝑏𝑎𝑠𝑒,𝑚𝑜𝑦𝑒𝑛)𝐷𝐽𝐶h𝑎𝑢𝑓(𝑇𝑏𝑎𝑠𝑒,𝑛)−1]
Dans le cas où la consommation de chauffage ne serait pas connue à partir de compteurs d’énergies ou de facture, la formule de calcul de l’ajustement climatique devient :
𝐴𝐶𝑒𝑓𝐶h𝑎𝑢𝑓(𝑛)=[(𝐶𝑜𝑛𝑠𝑜 𝑡𝑜𝑡𝑎𝑙𝑒(𝑛)/𝐶𝑎𝑏𝑠 (𝑛)) × 𝑉𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝐶h𝑎𝑢𝑓 𝐶𝑉𝐶]×𝑆𝐶h𝑎𝑢𝑓(𝑛)×[𝐷𝐽𝐶h𝑎𝑢𝑓(𝑇𝑏𝑎𝑠𝑒,𝑚𝑜𝑦𝑒𝑛)−𝐷𝐽𝐶h𝑎𝑢𝑓(𝑇𝑏𝑎𝑠𝑒,𝑛)]
Dans le cas où la consommation de froid ne serait pas connue à partir de compteurs d’énergies ou de facture, la formule de calcul de l’ajustement climatique a été modifiée sur le même modèle :
𝐴𝐶𝑒𝑓𝑅𝑒𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑(𝑛)=[(𝐶𝑜𝑛𝑠𝑜 𝑡𝑜𝑡𝑎𝑙𝑒(𝑛)/𝐶𝑎𝑏𝑠 (𝑛))×𝑉𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑅𝑒𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑 𝐶𝑉𝐶]×𝑆𝑅𝑒𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑(𝑛)×[𝐷𝐽𝑅𝑒𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑(𝑇𝑏𝑎𝑠𝑒,𝑚𝑜𝑦𝑒𝑛)−𝐷𝐽𝑅𝑒𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑(𝑇𝑏𝑎𝑠𝑒,𝑛)]
Comment connaître les DJU (Degrés Jour Unifiés) utilisés là où est situé son bâtiment ?
Le dernier arrêté Valeur Absolue II paru fin avril contient 3 tableaux auxquels il faut se référer selon l’altitude et la zone géographique concernés.
Pour en savoir plus sur l’arrêté Valeur Absolue II et les dernières actualités du Décret Tertiaire