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FAQ Décret tertiaire: nos experts vous répondent

Posté le 25 juillet 2022

Comment réduire mes consommations énergétiques si mon volume d’activité augmente ?

 

Les indicateurs d’intensité d’usage permettent de refléter l’impact des modalités d’occupation des locaux sur les consommations d’énergie, selon des critères temporels et surfaciques :

  • les nombres d’heures ouvrées du bâtiment
  • la surface plancher /poste de travail (SUB)
  • le taux d’occupation du bâtiment

Ces indicateurs permettent de moduler les objectifs tout au long du dispositif en fonction du volume d’activité, afin de refléter l’impact de l’évolution du volume d’activité sur les consommations énergétiques. Dans ce contexte, il convient donc de procéder à leur renseignement sur OPERAT lorsqu’il y a des évolutions, tant à la hausse qu’à la baisse.

Le renseignement des indicateurs d’intensité d’usage peut utilement être effectué à chaque remontée de données de consommations énergétiques annuelles. Si l’assujetti constate une évolution notable (à la hausse comme à la baisse) de ses consommations.

L’assujetti renseigne les indicateurs d’intensité d’usage et la plateforme OPERAT procède automatiquement à la modulation de l’objectif exprimé en valeur absolue, puis à celui de l’objectif en valeur relative.

En l’absence d’informations sur les indicateurs d’intensité d’usage relatif à la consommation énergétique de référence, ce seront les indicateurs étalons de(s) objectif(s) exprimé(s) en valeur absolue qui seront pris en compte. Ces indicateurs étalons ne reflètent pas nécessairement la configuration dans laquelle se trouvait l’entité fonctionnelle pour l’année de référence.

Si l’augmentation d’activité ne peut se mesurer avec les intensités d’usage (ex : nouvelles machines) alors ce sont des éléments qui sont à porter dans le dossier technique de modulation dont le rôle est de justifier une modulation spécifique des objectifs.

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