Propriétaires, asset managers, property managers, le constat est le même pour tous: en 2022, l’énergie est devenue un enjeu clé pour gérer son parc immobilier.
Sous l’effet de trois leviers complémentaires :
- Tensions fortes sur les prix de l’énergie : +330% pour le prix de l’électricité passé de 50€/MWh début 2021 à 222€/MWh en décembre 2021
+ 300% entre janvier et octobre 2021 pour le prix du gaz naturel passé de 15€/MWh à 60€/MWh en octobre 2021. Et la tendance va rester à la hausse à moyen terme. Selon l’Ademe, le coût du gaz sera encore doublé à horizon 2040 (120€/MWh)
- Pression réglementaire croissante: entrée en vigueur cette année du dispositif éco énergie tertiaire (1e déclaration sur Operat au 30 septembre) et de la RE 2020 pour les bâtiments neufs.
- Impact RSE renforcée pour les organisations: 2022 marque ainsi l’émergence d’une nouvelle taxonomie européenne dans la notation extra financière.
Etes-vous sûrs de bien connaitre les fondamentaux du Décret tertiaire? 5 idées reçues décryptées
Ainsi, la mesure est aujourd’hui indispensable pour connaître l’état des consommations de son parc immobilier. Mesurer et ensuite maîtriser ces consommations avec des plans d’actions pour les diminuer.
Décret tertiaire et Notation DEET
Tous les ans, une attestation éco-énergie tertiaire sera délivrée à chaque assujetti pour traduire l’avancée vers son objectif de diminution des consommations énergétiques.
Cette note intègrera au recto le résultat de l’entité fonctionnelle et au verso l’agrégation des résultats à l’échelle de tout le bâtiment. C’est à dire avec les résultats de chaque entité fonctionnelle assortie de sa surface. Ainsi, selon le ministère de la transition écologique, si une entité fonctionnelle est notée avec une feuille orange, par exemple, elle plombera le bâtiment. Mais en voyant que les autres ont obtenu une feuille verte, cela prouvera que le bâtiment est performant. Et donc que c’est un problème d’exploitation.
Quelles conséquences ?
La note annuelle éco énergie tertiaire sera annexée au documents de vente et de location du bâtiment. C’est un élément très fort de la future relation bailleurs/preneurs à bail, selon Marc Lereau, chef de projet « Maîtrise de l’énergie et réglementation thermique des bâtiments existants » au ministère de la Transition écologique. « D’un côté, le preneur à bail pourra s’interroger pour savoir s’il loue dans un bâtiment mal exploité. De l’autre, un bailleur pourra vérifier si le preneur à bail exploitait bien son entité précédente et prévoir un surloyer si ce n’est pas le cas dans le nouveau bail. »
Respecter sa trajectoire de diminution des consommations est donc un élément de valorisation ou non du parc immobilier à l’avenir.
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Bail vert et relation propriétaires/locataires
Pour les bâtiments assujettis au dispositif éco énergie tertiaire, la mesure énergétique s’inscrit donc au cœur de la relation entre propriétaires et locataires.
Le décret prévoit en effet que propriétaires et locataires sont tous les deux assujettis et concernés par les efforts de performance énergétique. Ils doivent se communiquer mutuellement les consommations d’énergie finale des équipements qu’ils exploitent.
Logique de transparence
Il importe donc de mettre en place dès maintenant une bonne gouvernance entre propriétaires et locataires afin de fixer la feuille de route à horizon 2030 :
- Définir une trajectoire de réduction des consommations
- Préciser les responsabilités de chaque partie prenante (bailleur, preneur à bail seul ou multiple, syndicat ou association de copropriété)
- Anticiper les budgets à mettre en place
- Intégrer le suivi et les plans d’actions dans sa matrice organisationnelle
Cette feuille de route est rendue contractuelle à travers une annexe environnementale au bail, dite bail vert.
Le chef de projet de performance énergétique, pilote au quotidien de la trajectoire de baisse des consommations, doit être pleinement intégré au comité de suivi du bail vert.
En tant que tiers de confiance externe, il sera garant du respect des objectifs fixés.
Pour en savoir plus sur notre plateforme et sur le management énergétique
Mesure énergétique et taxonomie européenne
Enfin, la mesure énergétique est un élément constitutif clé de la performance extra-financière d’une organisation. En 2022, l’heure est à la nouvelle taxonomie européenne :
La commission a publié en décembre 2021 l’acte délégué donnant naissance à la taxonomie européenne: référentiel basé sur la science, qui liste toutes les caractéristiques techniques des activités qui permettent d’atteindre l’objectif de neutralité carbone européen ou contribue à l’atteindre.
88 activités concernés appartenant aux secteurs les plus émetteurs
Ces activités se répartissent en 3 catégories :
- En premier lieu, les activités “durables”. C’est-à-dire, les activités neutres ou bas carbone, qui respectent les seuils définis dans la taxonomie.
- Ensuite, les activités “transitoires”, pour lesquelles il n’existe pas encore d’alternative bas-carbone économiquement ou technologiquement viable
- Enfin, les activités “habilitantes”, qui permettent à d’autres activités qu’elles-mêmes de contribuer à l’atteinte d’un des six objectifs environnementaux (par exemple, une entreprise spécialisée dans la géo-énergie).
Critères de mesure du bâtiment durable
Un bâtiment sera défini comme durable, s’il date d’avant 2021 et se trouve en conformité avec le décret BACS, et présente :
- un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de classe A, exprimé en énergie primaire.
- Ou à défaut, fait partie des 15 % du parc immobilier national ou régional les plus performants en matière de consommation d’énergie primaire.
Pour intégrer cette taxonomie et maintenir la valorisation de votre parc immobilier, la feuille de route est claire: établir un audit énergétique pour connaître ses consommations, mettre en place un système de management énergétique et une trajectoire de réduction dès maintenant.
