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Décret Tertiaire : Quelle performance énergétique des bâtiments en 2024 ?

Posté le 16 décembre 2024


Bonne nouvelle, la performance énergétique des bâtiments tertiaires progresse: très marquée pour les bureaux, encourageante pour les établissements de santé, hôtels et centres commerciaux, d’après le dernier baromètre de l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID). Un baromètre basé sur un échantillon de 31 200 bâtiments et 113 Millions de m2.


Prix en hausse, conformité réglementaire, décarbonation : un contexte tendu

Des prix de l’énergie toujours en hausse


L’année 2023, comme en 2022, s’est encore traduite par une facture énergétique en hausse :

  • +57% sur les prix de l’électricité
  • +12% sur les prix du gaz

Un contexte incitant, donc, à poursuivre les efforts entamés dans le cadre du plan de sobriété énergétique lancé à l’hiver 2022 par le gouvernement. 

Décret Tertiaire, les 1eres notes arrivent

Chaque année, les bâtiments assujettis se voient attribuer des notes Eco Energie Tertiaire, attestant de leur trajectoire de réduction des consommations en vue de l’échéance de 2030.

D’après nos informations auprès du ministère de la Transition écologique, les 1e notes seront téléchargeables en janvier 2025 sur la plateforme OPERAT de l’Ademe, pour les consommations déclarées de l’année 2023.

Une mauvaise notation Éco Énergie Tertiaire révèlera :

  • Des charges opérationnelles plus élevées
  • Un confort des occupants dégradé
  • Des travaux à prévoir pour rattraper les trajectoires fixées
  • De potentielles amendes à venir

Tous ces éléments dégradent la valeur des actifs à la vente ou à la location… mais aussi la capacité des gestionnaires à les financer ! 


Les bureaux, en bonne voie pour atteindre les objectifs du Décret Tertiaire

La baisse des consommations s’accentue


La performance énergétique moyenne des bureaux s’améliore et atteint 130kWh (énergie finale)/m2/an en 2023 :

  • 5,6% en 2022 (+ 1,4% à climat constant)
  • 6,6% en 2023 et même -7,1% à climat constant

Parmi les facteurs mis en avant par l’OID, les effets des plans de sobriété dans les entreprises, des prix de l’énergie toujours sous tension.

Comment atteindre les objectifs Décret tertiaire

Pour rappel, le dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) impose la réduction des consommations d’énergie finale d’au moins :

  • 40 % en 2030
  • 50 % en 2040 
  • 60 % en 2050

par rapport à une année de référence prise entre 2010 et 2019.

Sur la période 2010-2023, la trajectoire de réduction des consommations des bureaux diminue en moyenne de 2% par an (contre 1,4% sur la période 2010-2022).

Dans le détail :

  • 40 % des bâtiments ont une consommation d’énergie finale inférieure à 100 kWh/m²/ an
  • 75 % ont une consommation inférieure à 150 kWh/m²/ an.

Pour rappel, le seuil 2030 du Décret Tertiaire en valeur absolue pour les bureaux, exprimé en énergie finale, est typiquement situé entre 100 et 150 kWh/m²/an, en fonction du type de bureaux considéré (cloisonnés, open space, flex office, co-working) et de la zone climatique d’implantation.

Si les efforts se poursuivent, l’atteinte des objectifs Décret Tertiaire serait donc réalisée à horizon 2050 : 


Graphique prévisionnel énergie bureaux France.


Etablissements de santé, une baisse encourageante pour le Décret tertiaire

Sur 2023, la consommation d’énergie des établissements de santé (hôpitaux, cliniques, EHPAD) a diminué de 4,3% à climat constant. Une baisse encourageante rendue possible, grâce à des actions à gains rapides (température de consigne, réglages GTB…) avec des investissements limités.

Identifier de telles actions rapides et à impact est possible grâce aux audits énergétiques. Ainsi, Sobre Energie a accompagné récemment le centre hospitalier de Carpentras. 


En 2023, la hausse du nombre de patients et de journées d’hospitalisation aurait pu laisser présager des consommations d’énergie en augmentation. La baisse semble donc plus structurelle que conjoncturelle.


Hôtels, commerce, des consommations en baisse

Après une année 2022 en hausse (rebond post-covid), la consommation des centres commerciaux chute fortement : -14% à climat constant. Et cela malgré une fréquentation en hausse.

Enfin, le secteur hôtelier a confirmé en 2023 son retour à la normale : -6,1% à climat constant. Et cela en dépit d’une fréquentation toujours en hausse. 




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