Avec l’arrivée des 1e notes Eco Energie Tertiaire, il devient urgent de mettre ses bâtiments sur la bonne trajectoire de réduction en vue de 2030. Pour atteindre vos objectifs, le Contrat de Performance Énergétique (CPE) présente de nombreux avantages.
Décret tertiaire : objectif 2030
Rappel des objectifs règlementaires
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) impose la réduction des consommations d’énergie finale des bâtiments tertiaires de + 1000m2 d’au moins :
- 40 % en 2030
- 50 % en 2040
- 60 % en 2050
par rapport à une année de référence prise entre 2010 et 2019.
Ou l’atteinte d’objectifs en valeurs absolues selon la typologie de bâtiments :
- Bureaux
- Enseignement
- Santé
- Commerce
Pour chaque catégorie, ces valeurs absolues se veulent représentatives des bâtiments performants de la catégorie d’activité, à la fois en termes de performance intrinsèque du bâti (isolation, performance des systèmes) et de sobriété d’usage.
En clair, les bâtiments anciens devront respecter, à horizon 2030, le niveau de performance des 25% de bâtiments les moins performants, rénovés à la norme RT 2012.
2025, les 1e notes décret tertiaire sont là
Chaque année, les bâtiments assujettis se voient attribuer une note Eco Energie Tertiaire, attestant de leur trajectoire de réduction des consommations en vue de l’échéance de 2030.
Depuis mi-janvier, la plateforme OPERAT de l’Ademe restitue les objectifs 2030 et les attestations annuelles pour un premier périmètre d’activités. Pour les assujettis qui ont déclaré et validé leurs consommations annuelles 2023.
Ce premier périmètre d’activité concerne les sous-catégories suivantes :
- Accueil petite enfance
- Audiovisuel
- Culture et spectacles
- Enseignement primaire et secondaire
- Justice
- Restauration
- Salles serveurs informatiques
- Santé-centres hospitaliers
- Sport
- Stationnement
- Transport aérien et ferroviaire
- Vente et services de véhicules légers
Le reste des sous-catégories fait l’objet d’un arrêté publié prochainement.
Décret tertiaire : comment améliorer sa performance énergétique
Ces exigences réglementaires impliquent une transformation structurelle de la manière dont les bâtiments sont exploités et rénovés. Pour atteindre ces objectifs, il est essentiel d’adopter une stratégie de rénovation énergétique adaptée et performante.
L’audit énergétique, pour établir sa stratégie décret tertiaire
Les audits énergétiques constituent la clé pour établir votre stratégie décret tertiaire et prioriser vos investissements en fonction de :
- vos objectifs réglementaires (DEET, Décret BACS, loi APER, loi LOM…)
- scénarios d’actions de performance énergétique sur les usages, l’exploitation et l’enveloppe du bâtiment
- temps de retour sur investissement en €, CO2, kWh
Chez Sobre Energie, nos audits digitalisés sont intégrés dans notre plateforme de management énergétique DATAMARC NEO, au sein d’un module spécifique.
Prioriser ses travaux de rénovation énergétique
Le label rénovation BBC (Bâtiment Basse Consommation), créé en 2009, est un cadre de référence pour les rénovations à haute performance énergétique.
D’après les chiffres du CEREMA et d’Effinergie*, 62 % des bâtiments de bureaux rénovés BBC sont conformes aux objectifs de réduction de -40 % d’ici 2030.
Les atouts du CPE pour atteindre vos objectifs
Vous souhaitez décarboner vos bâtiments ou assurer votre conformité réglementaire en atteignant vos objectifs Décret Tertiaire ?
Mais comment être sûr que les économies d’énergie soient bien au rdv après vos travaux ? Le Contrat de Performance Energetique (CPE) est le bon outil.
Qu’est-ce que le CPE ?
→ un objectif chiffré de réduction des consommations énergétiques du bâtiment ;
→ un investissement, matériel ou non, pour atteindre cet objectif ;
→ un suivi continu de la performance énergétique ;
→ un engagement de résultats sur une durée précise ;
→ un bonus-malus financier favorisant l’atteinte de l’objectif.
Les avantages du CPE
- Une Garantie de Performance Énergétique
2. Un contrat gagnant-gagnant
Le CPE est un outil contractuel sécurisant pour votre structure. Avec le principe des économies garanties, l’opérateur d’efficacité énergétique s’engage sur des objectifs chiffrés : il s’expose à des pénalités ou des compensations financières s’il n’atteint pas les performances énergétiques attendues.
3. Une prestation globale
Le CPE constitue un contrat de prestations global, dans la mesure où il peut intégrer une grande variété d’opérations liées à l’amélioration de la performance énergétique de votre bâtiment : audit énergétique du site, conception et réalisation des travaux, renouvellement, maintenance et pilotage des installations…
4. Une délégation des tâches à des experts
Avec le CPE, vous confiez l’ensemble de vos opérations d’amélioration de la performance énergétique à des entreprises spécialisées. Pour vous, cela représente un gain de temps, des économies de ressources humaines et l’assurance d’une démarche d’économies d’énergie efficace sur le long terme.
Mesurer et vérifier la performance dans le cadre d’un CPE
Le Plan de mesure et de vérification est un composant essentiel du CPE : il permet d’assurer le suivi de vos économies d’énergie et de garantir l’atteinte des performances visées. Ce plan s’appuie généralement sur le protocole IPMVP (International Performance Measurement and Verification Protocol), une référence reconnue à l’international.
Tout au long de la durée du contrat, un tiers indépendant évalue les performances énergétiques du site, conformément au Plan de mesure et de vérification prévu par le CPE.
Sobre Energie intervient en tant que tiers indépendant dans votre démarche de CPE. Nos équipes d’experts interviennent tout au long de la durée de votre contrat :
- audit énergétique en amont
- conseil en financement des travaux auprès de ses partenaires (CEE, EduRénov pour les écoles…)
- mesure et vérification des gains énergétiques attendus avec notre module Mon Eco-Performance sur DATAMARC NEO