Les derniers chiffres publiés par l'ADEME mettent en lumière une problématique cruciale pour les collectivités locales, propriétaires majoritaires des établissements d'enseignement. Selon les données issues du Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), environ 50% des bâtiments tertiaires d'enseignement n'ont pas été déclarés dans la plateforme OPERAT par leurs propriétaires ou locataires. Ce chiffre est particulièrement notable lorsque l'on considère que les surfaces tertiaires d'enseignement représentent 21% de la superficie totale des bâtiments tertiaires, pesant significativement sur la consommation énergétique globale.
En matière de consommations énergétiques et d'émissions de gaz à effet de serre, ces bâtiments d'enseignement ont un rôle majeur à jouer. L'objectif de réduction de -40% des consommations d'énergie d'ici 2030, fixé par la loi, ne pourra être atteint sans une mobilisation rapide et efficace des collectivités locales. Elles doivent impérativement accélérer leurs démarches de déclaration et d'optimisation énergétique pour amorcer une trajectoire durable. L'analyse des chiffres de l'ADEME souligne l'importance de la situation et la nécessité d'une action coordonnée et déterminée pour réduire l'empreinte énergétique des établissements d'enseignement.
71 % des établissements d'enseignement sont secondaires, ce qui montre une surreprésentation des départements dans la base OPERAT par rapport aux écoles primaires, bien plus nombreuses.
Par exemple, il y a plus d’écoles (31%) que de collèges (71%). Cela souligne que les communes, responsables des écoles primaires de plus de 1000 m², doivent effectivement accélérer leurs démarches.
Avec un parc aussi imposant, quelles actions mettre en place pour être conforme au Décret Tertiaire ?
Comment respecter le Décret Tertiaire ?
Depuis le 30 septembre 2023, tous les assujettis doivent avoir déclaré leurs consommations énergétiques pour l’année 2022 sur la plateforme OPERAT de l’Ademe. Les consommations de l’année 2023 doivent être déclarées avant le 30 septembre 2024.
Chacun s’est vu attribuer un objectif en valeur absolue ou en valeur relative à atteindre à horizon 2030. Et désormais chaque entité fonctionnelle assujettie reçoit une Notation Eco Energie Tertiaire, année après année, avec l’état déclaratif de l’année en cours et une note pour attester ou non de sa réduction des consommations.
Cette note sera rendue publique et annexée au document de vente ou de location du bien. Un bien performant énergétiquement verra sa valeur augmenter et au contraire un bien très énergivore sera décoté.
L’audit énergétique : la clé pour votre mise en conformité Décret Tertiaire
Les audits énergétiques sur notre logiciel SAAS Data MARC permettent de simuler la mise en œuvre d’un scénario prédéfini ou composer son bouquet d’actions avec projections financières et gains d’énergies, selon vos ROI et objectifs liés au Décret Tertiaire.
Chez Sobre Energie, nos audits digitalisés sont intégrés dans notre plateforme de management énergétique, au sein d’un module spécifique.
Financer votre conformité au Décret Tertiaire
1. Etablissements publics
Sobre Energie est lauréat du programme Edurenov. Ce nouveau programme financé par notre partenaire La Banque des Territoires s’adresse aux collectivités pour leurs travaux sur des bâtiments scolaires :
- Ecoles
- Collèges
- Lycées
Objectif annoncé : massifier la rénovation énergétique, avec 10 000 établissements rénovés en 5 ans, en réalisant au moins 40% d’économies d’énergie.
Pour cela, la Banque des Territoires financera 2 Md€ de travaux.
2. Etablissements privés
Il est possible de valoriser certains travaux via les Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Grâce au dispositif des CEE, l’État oblige les fournisseurs d’énergie et de carburant (les « obligés ») à aider les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. Les bâtiments d’enseignement privé y sont éligibles, en passant par notre partenaire Economie d’Energie (EDE).
Comme avec l’installation d’une GTB (Gestion Technique du Bâtiment) pour centraliser le pilotage des équipements de chauffage, refroidissement ou encore éclairage. Une GTB peut permettre d’atteindre jusqu’à 30% d’économies sur un bâtiment tertiaire. Et cet investissement peut être financé en CEE avec la fiche BAT-TH-116.
Le montant de la prime énergie est calculé en fonction du volume d’énergie économisé estimé à l’issue des travaux de rénovation énergétique effectués. Ce calcul se base sur l’unité de mesure kilowattheure (kWh) Cumac.
Le terme Cumac provient de la contraction de « cumulés » et « actualisés ». En d’autres termes, 1 kWh Cumac est un kilowattheure économisé pendant la durée de vie de l’équipement installé et en prenant en compte l’évolution de performance des nouveaux matériels apparaissant sur le marché.
Sobre Energie a réalisé des audits énergétiques pour l'Université de Lille, découvrez comment ils ont permis à l'établissement de prioriser ses investissements, dans des délais très courts.