Les objectifs réglementaires de décarbonation des bâtiments tertiaires se renforcent cette année. Rappel des échéances et des outils pour réduire les consommations énergétiques.
Décret Tertiaire 2030, les 1ères notes
Ce qui change en 2025
Chaque année, les bâtiments assujettis se voient attribuer des notes Eco Energie Tertiaire, attestant de leur trajectoire de réduction des consommations en vue de l’échéance de 2030.
Selon le ministère de la Transition écologique, les 1e notes seront téléchargeables sur la plateforme OPERAT de l’ADEME à partir de la mi-janvier. Ces notes concerneront les consommations déclarées sur OPERAT au titre de l’année 2023.
Source : Ministère de la Transition Ecologique
Une mauvaise notation Éco Énergie Tertiaire révèle :
- Des charges opérationnelles plus élevées
- Un confort des occupants dégradé
- Des travaux à prévoir pour rattraper les trajectoires fixées
- De potentielles amendes à venir
Tous ces éléments dégradent la valeur des actifs à la vente ou à la location… mais aussi la capacité des gestionnaires à les financer !
Dans un contexte de baisse des valorisations, le Décret Tertiaire peut devenir un atout de différenciation pour les propriétaires. En effet, les immeubles les plus vertueux sur le plan énergétique seront probablement les mieux armés pour résister à la morosité du marché.
Les investisseurs et les utilisateurs seront en effet de plus en plus attentifs à ces critères de performance, qui impactent directement les charges d'exploitation et la compétitivité des entreprises locataires. Un immeuble écoresponsable aura donc de meilleures chances de se démarquer et de maintenir sa valeur, et même de la voir augmenter.
Le marché l’a déjà intégré : les actifs verts sont bien mieux valorisés.
Comment respecter ses objectifs Décret Tertiaire 2030
Elles reposent, pour chaque catégorie d’activité, sur deux sous-ensembles de valeurs :
Des valeurs « CVC » (représentatives des consommations de chauffage, ventilation, climatisation). Elles sont établies pour 8 zones climatiques et 5 catégories d’altitude, avec un climat de référence, selon la zone dans laquelle est installée le bâtiment.
Des valeurs « USE » (autres postes de consommation, généralement dépendants de l’intensité d’usage du bâtiment), assorties d’une formule de modulation pour tenir compte de l’intensité d’usage du bâtiment. C’est-à-dire l’amplitude horaire de l’usage en question dans le bâtiment.
Ces objectifs ont été établis sur la base de différentes sources d’informations, et à l’aide de nombreuses contributions d’acteurs réalisées dans le cadre de la concertation, que ce soit par écrit ou lors des réunions de concertation.
Ainsi pour la modulation des objectifs en fonction du volume d’activité, les formules de modulation sont modifiées comme suit :
« Crelat modulé (V) 2030 = (1 – 0,4) × Cref × [Cabs modulé (V) / Cabs modulé (Vréf)].
« Crelat modulé (V) 2040 = (1 – 0,5) × Cref × [Cabs modulé (V) / Cabs modulé (Vréf)].
« Crelat modulé (V) 2050 = (1 – 0,6) × Cref × [Cabs modulé (V) / Cabs modulé (Vréf)].
L’échéance Décret BACS au 1er janvier 2025
Qui est concerné ?
Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) a été publié en juillet 2020 et impose l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments GTB (Gestion Technique des Bâtiments) pour les bâtiments tertiaires. Ce décret vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments en rendant obligatoire l’installation de systèmes permettant la gestion, le suivi et l’optimisation des consommations énergétiques.
Les principales obligations du décret incluent :
- L'installation d'un système BACS pour les bâtiments neufs ou lors de rénovations importantes.
- L’intégration de dispositifs permettant la régulation automatique du chauffage, de la ventilation, de la climatisation (CVC), et de l’éclairage.
- La mise en place de systèmes de gestion permettant de suivre les consommations énergétiques en temps réel, ce qui facilite l'identification des gisements d'économies d'énergie.
Le calendrier du Décret BACS
Le calendrier d’application est le suivant :
- Depuis le 8 avril 2024 pour les bâtiments neufs dont les équipements ont une puissance nominale cumulée supérieure à 70 kW.
- 1er janvier 2025 pour les bâtiments existants dont les équipements ont une puissance nominale cumulée supérieure à 290 kW.
- 1er janvier 2027 pour les bâtiments existants dont les équipements ont une puissance nominale cumulée supérieure à 70 kW.
La GTB pour répondre au Décret BACS
- Les systèmes de Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC),
- Les installations de plomberie,
- La distribution et production d'électricité,
- L’éclairage,
- La sécurité, la vidéo-surveillance, le contrôle d'accès,
- Les dispositifs anti-incendie : alarmes, extinction…
Une solution de GTB « light » non-filaire, comme la propose Orange Business et Sobre Energie, permet de massifier le pilotage des bâtiments tertiaires pour des économies d'énergie comprises entre 20% et 30%.
Décarbonation des bâtiments tertiaires et mobilité
Loi LOM, ce qui change en 2025
À partir du 1er janvier 2025, la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) imposera aux bâtiments tertiaires, neufs ou rénovés, de s'équiper d’un certain nombre de bornes de recharge électrique pour véhicules : un point de recharge doit être prévu tous les 20 emplacements de stationnement. Cette mesure, en faveur de la transition énergétique, s’inscrit dans une volonté globale de décarbonation du secteur du bâtiment et du transport.
Les bâtiments tertiaires, qui regroupent bureaux, commerces, hôtels, établissements publics, etc., représentent une part significative de la consommation d’énergie. Leur transition vers une mobilité plus verte est donc essentielle non seulement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais également pour répondre aux exigences d’un cadre législatif de plus en plus exigeant en matière de durabilité.
L’impact sur la consommation énergétique des bâtiments
L’ajout de bornes de recharge va logiquement augmenter la demande en électricité. Il est crucial pour les gestionnaires de bâtiments d'anticiper cette hausse de consommation, en ajustant la capacité électrique de leur bâtiment, voire en prévoyant des systèmes d’optimisation de charge. Ces systèmes, souvent appelés "smart charging", permettent de réguler les pics de consommation, en distribuant l’énergie de manière plus efficace et en évitant les surcharges du réseau.
Il est important aussi de prévoir des sous-compteurs afin de pouvoir distinguer les consommations électriques dues aux bornes de recharges.