En septembre 2024, l'ESREI et l'OID ont publié une étude détaillée sur l'implémentation des systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) dans les différents États membres de l'Union Européenne. En effet, l’Union Européenne, dans sa quête de décarbonation et d’efficacité énergétique, s’appuie sur une réglementation ambitieuse pour le secteur immobilier, responsable de 40 % de la consommation finale d’énergie et de 36 % des émissions de gaz à effet de serre. Le nouveau décret relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS), issu de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) mise à jour en 2024, vise à moderniser les bâtiments non-résidentiels en imposant l'installation de ces systèmes intelligents pour optimiser la consommation énergétique.
L’enjeu pour l’UE est double : harmoniser les efforts de chaque État membre afin d’atteindre une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, et s’assurer que les pays s’alignent sur des seuils et des échéances similaires pour garantir une efficacité collective et un impact maximal. Cependant, tous les États membres n’avancent pas au même rythme. Alors que certains pays comme la France ont anticipé les directives en adoptant des seuils plus stricts (70 kW), d’autres, comme l’Espagne, accusent un certain retard, ce qui risque de compromettre l’efficacité du plan à l’échelle européenne.
Dans ce contexte, l’article se penche sur trois des plus grands marchés européens : la France, l’Allemagne et l’Espagne, afin de comprendre comment chacun d’eux aborde la mise en œuvre du décret BACS. L’objectif est d’identifier les leaders, les retardataires, et de voir comment cette dynamique influence l’avancée globale de l’Union Européenne vers ses objectifs de 2030 et 2050.
Le Décret BACS en France : Un pionnier européen
Selon l’analyse de l’ESREI, la France est l’un des pays les plus en avance sur la mise en œuvre du décret BACS en Europe. Le pays a non seulement anticipé les exigences de la directive européenne EPBD adoptée en 2024, mais a également intégré des seuils plus stricts dans sa législation nationale, comme celui de 70 kW applicable dès 2025.
Cette anticipation permet à la France d’éviter les inspections récurrentes pour les bâtiments équipés de BACS, ce qui simplifie la gestion des grandes surfaces non résidentielles tout en garantissant une conformité aux exigences européennes à plus long terme.
De plus, la France impose une obligation d'archivage des données sur cinq ans pour les systèmes BACS, permettant un suivi précis et une analyse en profondeur de la performance énergétique. Toutefois, le pays doit encore progresser dans l’évaluation de la qualité de l’environnement intérieur, un critère récemment ajouté à la législation européenne mais non encore totalement transposé dans le cadre réglementaire français.
L’Allemagne : Une approche ambitieuse mais progressive
Comme mentionné dans l’article de Maxime Duvauchelle, l’Allemagne a opté pour une mise en œuvre structurée mais échelonnée du décret BACS. Le pays prévoit d’atteindre un seuil d’obligation de 290 kW pour les systèmes BACS d’ici à 2025, mais sans seuil intermédiaire de 70 kW comme la France.
L’Allemagne, tout en garantissant une obligation généralisée pour les bâtiments non-résidentiels, a choisi de ne pas inclure d’exemptions économiques. Cette approche démontre une volonté d'imposer une adoption universelle des BACS, quelle que soit la taille des bâtiments, afin de maximiser l’impact à moyen et long terme.
Malgré cela, l'absence de normes intermédiaires plus strictes pourrait limiter l'impact immédiat de la réglementation. Cependant, cette stratégie progressive permet de gérer les transitions en minimisant les obstacles pour les entreprises et les gestionnaires immobiliers allemands, qui bénéficieront ainsi d’une adaptation plus souple aux nouvelles normes énergétiques européennes.
L’Espagne : Une mise en conformité encore limitée mais sur le point d’accélérer
L’Espagne est identifiée dans le rapport de l’ESRAE comme étant en retrait par rapport à d’autres pays européens, avec une régulation qui reste largement à adapter. Le pays prévoit de n’implémenter les BACS que pour les bâtiments non-résidentiels au-delà de 290 kW d’ici 2025, sans plan clair pour atteindre le seuil de 70 kW avant la fin de la décennie.
Cette approche tardive risque de freiner les gains d’efficacité énergétique attendus par la directive européenne, qui pousse pour une décarbonation rapide du secteur immobilier. L’Espagne devra probablement ajuster sa réglementation à court terme pour se conformer pleinement aux nouvelles exigences européennes d’ici 2030, notamment en alignant ses seuils sur ceux des pays comme la France.
Toutefois, le décret BACS est prévu pour entrer en vigueur progressivement d'ici fin 2025, avec des objectifs clairs d’alignement sur les directives européennes. Le seuil initial fixé à 290 kW pour les systèmes BACS dans les bâtiments non-résidentiels devra être respecté avant cette date, permettant de cibler en premier lieu les grandes infrastructures. Selon un article récent de Maxime Duvauchelle, « un projet de transposition de la législation BACS déposé il y a 3 mois, une fiche CEE révisée pour augmenter le montant d'aides à l'installation d'une GTB (BACS), » montrent que l'arrivée de l'obligation BACS serait imminente en Espagne.
Synthèse : Les tendances de mise en conformité en Europe
La France se positionne en tête en matière de conformité et de proactivité, ayant anticipé et intégré des seuils stricts qui facilitent l’adoption des BACS et réduisent la nécessité d’inspections futures. Ce modèle pourrait servir d’exemple pour d’autres pays européens, soulignant l'importance d’anticiper les obligations réglementaires pour mieux préparer le secteur immobilier.
L’Allemagne suit une stratégie structurée mais moins rapide, cherchant à imposer les BACS de manière systématique sans exemptions économiques, ce qui montre un engagement clair mais progressif dans l’atteinte des objectifs de la directive EPBD.
En revanche, l’Espagne, qui a pris du retard, devra intensifier ses efforts pour ajuster ses normes et se conformer aux exigences européennes. Ce retard semble toutefois pris en compte par les autorités espagnoles qui souhaite se conformer à l’harmonisation et accélérer l’impact global des BACS sur son territoire.
En conclusion, si certains pays comme la France et l’Allemagne montrent la voie, l’alignement des efforts à travers l’Europe reste crucial pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE d’ici 2030 et 2050, tout en garantissant un bâtiment européen plus intelligent et plus efficace sur le plan énergétique.
Bien que l'étude de l'ESREI qualifie l'Espagne de retardataire, les autorités espagnoles montrent désormais une volonté d’accélérer pour combler cet écart. Cela reflète une dynamique d’harmonisation progressive des BACS en Europe, où des pays traditionnellement plus lents rattrapent les pionniers comme la France et l’Allemagne. Toutefois, la véritable mesure de cette harmonisation résidera dans la réalité des projets déployés et des chiffres atteints. En France, l'étape cruciale sera la mise en conformité au 1er janvier 2025, moment où les premiers bâtiments non-résidentiels devront impérativement intégrer les systèmes BACS, marquant ainsi un tournant dans la transition énergétique du pays.
Sources :
- ESREI (European Sustainable Real Estate Initiative), Observatoire de l’Immobilier Durable. BACS in Europe: Implementing Smart Solutions - Executive Summary. Septembre 2024. Ce rapport fournit une analyse approfondie des réglementations européennes relatives aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS), en mettant en lumière l'évolution des exigences nationales et les dynamiques de mise en conformité dans plusieurs pays européens. Disponible auprès de : ESREI - Observatoire de l’Immobilier Durable
- Maxime Duvauchelle chez Alva System, L’Allemagne lance son décret BACS. LinkedIn, Septembre 2024. Cet article met en avant l’approche de l’Allemagne dans la mise en œuvre des exigences BACS et analyse les implications à moyen terme pour le secteur immobilier allemand. Accès direct à l'article : L’Allemagne lance son décret BACS - LinkedIn
- Maxime Duvauchelle chez Alva System, L'Espagne prépare son Décret BACS LinkedIn, Octobre 2024. Cet article met en avant les développements récents de l’Espagne dans la mise en œuvre des exigences BACS.