A 4 mois de l’échéance du Décret BACS, la fiche CEE (Certificats d’Economies d’Energie) BAT-TH 116 pour la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires est révisée à la baisse.
Qu’est-ce que le décret BACS ?
Le Décret BACS (Building Automation & Control System) oblige les acteurs du secteur tertiaire à équiper leurs bâtiments d’un système d’automatisation et de contrôle des équipements d’ici au 1er janvier 2025.
Concrètement, il impose le recours à une solution de type GTB (Gestion Technique des Bâtiments) afin d’assurer le suivi et la régulation des consommations énergétiques de tous les équipements :
• Chauffage
• Refroidissement
• Ventilation
• Eclairage
• Production d’électricité photovoltaïque
L’obligation s’applique autant au parc neuf qu’au parc existant. Il s’agit des bâtiments tertiaires non résidentiels (bureaux, hôtels, centres commerciaux...) équipés d’un système de chauffage ou de climatisation (combiné ou non à un système de ventilation) d’une puissance nominale supérieure à 70 kW. L'entité assujettie à ces obligations est le propriétaire des équipements de chauffage et climatisation décomptés pour atteindre cette puissance nominale seuil.
Une exemption est possible pour les bâtiments existants, en justifiant que l’installation n’est pas réalisable avec un retour sur investissement inférieur à 10 ans.
Dès le 1er janvier 2025
Application des obligations aux bâtiments équipés d'un système de chauffage ou d'un système de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation dont :
• La puissance nominale utile est supérieure à 290 kW
• Le permis de construire est déposé à partir du 21 juillet 2021
A partir du 1er janvier 2027
Application des obligations aux bâtiments :
• dont la puissance nominale utile des équipements est supérieure à 70 kW
• dont le permis de construire est déposé à partir du 8 avril 2024.
Comment financer sa GTB ?
Il existe des aides et des financements pour mettre en place votre GTB, financer des études et les travaux :
Certificats d’Economies d’Energie
Avec la fiche CEE BAT-TH 116 pour la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires. Après avoir été doublé jusqu’au 30 juin dernier, cette prime va diminuer à partir du 1er janvier prochain, date de la première échéance du Décret BACS. Les secteurs d'activité éligibles concernent les bureaux, l'enseignement, les commerces, l'hôtellerie/restauration et la santé. Envie d’en profiter ? Notre partenaire, Economie d’Energie peut vous accompagner !
Par ailleurs, selon un arrêté publié le 30 août dernier au Journal officiel*, la fiche RES-EC-104 relative à la rénovation de l'éclairage extérieur est aussi révisée, pour tenir compte du règlement Écoconception 2019-2020 et de l'évolution de la situation de référence de la fiche.
Les nouvelles conditions d'éligibilité de cette fiche concernent :
• soit la dépose des luminaires existants et la mise en place de luminaires neufs à modules leds
• soit le rééquipement de luminaires par la mise en place d'un ensemble constitué d'un module led et d'un appareillage auxiliaire
• soit les deux
Et les forfaits de CEE seront délivrés pour les luminaires remplacés ou rééquipés selon deux cas de fonctionnement : gradation seule, ou gradation et détection de présence.
Prêts Verts de la Banque Postale
Ouverts aux collectivités locales pour financer leur transition énergétique et leur mise en conformité réglementaire.
Programme EduRénov de la Banque des Territoires
Ce programme de financement concerne les établissements scolaires. Ecoles, collèges, lycées et même universités sont éligibles à cette aide pour financer leur rénovation énergétique. Les études d’audits en amont, les travaux, dont l’installation d’une GTB sont concernés. Sobre Energie est partenaire officiel de ce programme.
La GTB light : une solution simple et compétitive
La différence entre une GTB Light et une GTB traditionnelle réside dans leurs méthodes de fonctionnement et leurs coûts initiaux. La GTB traditionnelle utilise plusieurs automates et des câbles pour la transmission des données ou l'alimentation électrique, tandis que la GTB Light fonctionne avec des protocoles radio, éliminant ainsi le besoin de câblage physique.
Cette approche sans fil permet à la GTB Light de se conformer au décret BACS avec des niveaux d'investissement initiaux considérablement réduits. Bien intégrée aux bâtiments inférieurs à 5000m2, cette solution est particulièrement efficace sur des bâtiments à mix énergétique 100% électrique. La GTB Light optimise la flexibilité énergétique de votre bâtiment et vous donne accès à une technologie de GTB rentabilisés en moyenne en 5 ans.
Selon une étude de l'ADEME, 70% des GTB installées sont mal configurées. Nos Energy Managers qualifiés, sont là pour vous aider à mettre en place les consignes et les pilotages les plus performants afin de maximiser vos gains énergétiques et le ROI de votre installation.
Combinée à un suivi sur Datamarc, la solution de GTB Light constitue la meilleure approche pour atteindre ses objectifs d'économies d'énergie et tenir son plan d'actions.